Logo ECD Avocats & Solicitors

 
 
 
 
DROITS D'AUTEUR ET RÈGLEMENT D'UTILISATION :

Le site internet www.ecdas.com relève du principe de la protection du Droit d'Auteur, posé par l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive de la société ECDAS.
La totalité de son contenu - textes, logos, scripts, images, icônes... - est donc protégée. Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, email, ou tout autre support de communication) même partielle (autre que celle prévue à l'article L 122-5 du CPI*) de ce contenu ne peut être faite sans l'autorisation expresse de la société ECDAS.
Toutes les photos du site www.ecdas.com sont protégées par un copyright, elles ne pourront être utilisées sans l'autorisation de la société ECDAS. En naviguant sur ce site, l'internaute s'engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillantsà l'encontre du dit site ou de l'éditeur (tels que l'usurpation d'identité, d'adresse ou la manipulation des identifiants électroniques).
Les informations publiées sur ce site n'ont pas de caractère contractuel.
La responsabilité de la société ECDAS ne pourra être engagée en cas d'inexactitude ou d'omission.
  LEGAL INFORMATION >



Marseilles | 1, Canebière, 13001 France
Aix-en-Provence | 12, rue de l'Ancienne Madeleine, 13100 France

HÉBERGEUR : OVH
NUMÉRO SIRET : 442 975 991 00047
CRÉDIT IMAGE : ECDAS / JAM

SITE RÉALISÉ PAR :

Logo Studio3615

Studio3615, Conception et Design Graphique.
8 Bd de la Libération
13001 Marseille
Tel: +33 (0)6 59 94 35 10
contact@studio3615.com

Studio3615.com